Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le site MYSOA présente des opportunités immobilières en Afrique et des solutions d’accompagnement à distance. MYSOA centralise, sélectionne et gère les offres publiées : la plateforme n’est pas un espace de dépôt libre d’annonces par des vendeurs tiers.

2. Acceptation des conditions

La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Des conditions particulières et documents contractuels peuvent compléter ces dispositions lors d’une réservation ou du démarrage d’un accompagnement.

3. Accès au site

Le catalogue, les fiches des biens et les outils publics peuvent être consultés sans créer de compte. Un compte est demandé uniquement lorsqu’un utilisateur souhaite constituer un dossier, engager une réservation ou accéder à un accompagnement formel.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il demeure responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

5. Informations sur les biens

MYSOA s’efforce de présenter clairement le prix, la superficie, la localisation, les modalités de paiement et la situation documentaire connue de chaque bien. Ces informations peuvent évoluer et sont confirmées par les documents contractuels applicables avant tout engagement.

6. Pré-réservation

Une pré-réservation permet de manifester un intérêt et de demander la vérification de la disponibilité d’un bien. Elle est gratuite, sans engagement et ne déclenche aucun paiement. Elle ne constitue ni une réservation ferme, ni une promesse de vente.

7. Réservation et paiements

Toute réservation ferme intervient seulement après confirmation de la disponibilité, communication des documents applicables et formalisation de l’engagement. Le prix du bien, les honoraires MYSOA et les éventuels frais administratifs, notariaux ou de partenaires sont présentés séparément avant paiement.

8. Services d’accompagnement

Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, SP2F, Signature Française ou tout autre accompagnement font l’objet d’une étude préalable. Leur périmètre, leur durée, leur coût et leurs responsabilités sont précisés dans une proposition ou un contrat distinct.

9. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, de perturber son fonctionnement, d’extraire massivement ses données ou de porter atteinte aux droits de MYSOA et des tiers.

10. Disponibilité et responsabilité

MYSOA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité permanente. Elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption liée à la maintenance, à un incident technique, à un réseau tiers ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, interfaces, textes, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les données communiquées sont traitées pour répondre aux demandes, gérer les pré-réservations et accompagner les projets. Toute demande relative aux droits sur les données peut être adressée à contact@mysoa-africa.com.

13. Modification des conditions

MYSOA peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du service.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à MYSOA par courriel à contact@mysoa-africa.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont MYSOA relève : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — www.cm2c.net.

15. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut écrire à contact@mysoa-africa.com. Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure.

Dernière mise à jour : septembre 2026.